Conditions de participation

Les conditions de participation sont valables pour les concours et promotions suivants:

  • Concours «Offrir de l’amour»
  • Concours «Coffret d’anniversaire»
  • Promotion «Ticket à gratter»

1. Généralités

bio-familia AG, Brünigstrasse 141, CH-6072 Sachseln (par la suite nommée bio-familia) organise au cours de l’année 2017 des concours sous les titres «Offrir de l’amour» et «Coffret d’anniversaire». Pour le concours «Offrir de l’amour» trois week-ends différents seront tirés au sort. Pour le concours «Coffret d’anniversaire», mille coffrets-cadeaux seront tirés au sort.

La promotion Ticket à gratter comprend un code à gratter, chaque ticket donnant droit à un cadeau.

La participation aux concours et à la promotion Ticket à gratter est gratuite (hors frais ordinaires de communication) et sans obligation d’achat.

2. Conditions de participation

Peut participer toute personne physique de plus de 18 ans domiciliée en Suisse.

Les deux concours et la promotion Ticket à gratter ont lieu uniquement sur le site web: www.cmplus.ch.

3. Concours «Offrir de l’amour»

Pour participer au concours de photo, il faut s’inscrire au moyen du formulaire électronique et télécharger une photo sur www.cmplus.ch en suivant les instructions qui y sont publiées. En outre, ces conditions de participation doivent être acceptées. Une photo prend part au concours dès le moment où elle a été contrôlée selon les critères ci-dessous et admise à participer par bio-familia, et lorsqu’elle paraît dans la galerie de photos sur www.cmplus.ch. Le participant reçoit un message automatique indiquant si la photo est acceptée ou non. Les photos peuvent être refusées par bio-familia si elles ne répondent pas aux instructions ou aux conditions de participation. Toute photo dont le contenu est contraire à la législation en vigueur ou aux bonnes mœurs (notamment en raison d’un contenu pornographique, sexiste, raciste, religieux, criminel ou violent) ou ne correspondant pas aux instructions du site sera refusée ou ne sera pas prise en compte. bio-familia est libre de son appréciation et de sa décision. Aucun recours contre cette décision n’est possible. bio-familia peut refuser une photo sans fournir de justification.

En s’inscrivant, le participant déclare accepter que la photo téléchargée soit publiée dans la galerie de photos avec le prénom et l’initiale du nom donnés dans l’inscription.

Chaque participant au concours peut envoyer au maximum trois photos selon ces conditions de participation. S’il en envoie plus de trois, les photos excédentaires seront éliminées.

3.1 Règles et conditions concernant les photos du concours «Offrir de l’amour»

En outre, relativement aux photos remises, les règles et conditions suivantes s’appliquent:

En téléchargeant une photo et en acceptant les conditions de participation, le participant transfère tous ses droits à bio-familia, en particulier les droits illimités d’utilisation de la photo, et renonce ainsi, si possible, à l’exercice de ses droits moraux.

Le participant garantit qu’il est l’auteur de la photo téléchargée et qu’il en est dépositaire de tous les droits d’utilisation et de protection ainsi que de tous autres droits. Il confirme que la photo est libre de toute revendication de tiers.

Au cas où des tiers sont représentés sur la photo téléchargée, le participant confirme qu’il est habilité à disposer des droits correspondants sur ces personnes. Le participant garantit qu’il tiendra bio-familia hors dédommagement au cas où l’une des personnes représentée réclamerait auprès de bio-familia.

Par ailleurs le participant garantit que la photo n’enfreint pas la législation en vigueur et ne fait l’objet d’aucune réclamation. Le participant n’utilise sur ses photos aucune représentation reconnaissable d’œuvres ou de marques protégées par le droit d’auteur.

Le participant reconnaît et prend acte que bio-familia est désormais en mesure de supprimer des photos de ses propres pages Internet et Facebook. Si des photos sont diffusées sur Internet par d’autres utilisateurs, bio-familia ne porte aucune responsabilité générale de suppression.

La date limite de participation au concours est le 31.12.2017.

4. Concours Coffret d’anniversaire

Pour participer au concours Coffret d’anniversaire, il faut s’inscrire au moyen du formulaire électronique et télécharger une photo pour contrôle. Cette photo ne sera utilisée qu’en interne et ne sera ni publiée, ni utilisée publiquement. Peuvent participer les personnes qui ont les points communs suivants avec le müesli croquant bio-familia c.m.plus: les initiales C et M, les couples dont les initiales des prénoms sont C et M et toutes les personnes nées en 1997.

La date limite de participation au concours est le 31.12.2017.

5. Promotion Ticket à gratter

Toute personne ayant un code valable de ticket à gratter peut le valider dans le délai indiqué sur le micro site www.cmplus.ch et recevoir un cadeau. Seulement trois codes de tickets à gratter peuvent être validés par foyer. Sur demande écrite adressée à bio-familia AG, Brünigstrasse 141, 6072 Sachseln et accompagnée d’une enveloppe affranchie, on peut recevoir les codes gratuitement par la poste.

La date limite de participation est le 31.12.2017.

6. Date limite de participation

La date limite de participation aux concours et promotions sera publiée sur www.cmplus.ch
Pour pouvoir participer au concours, l’inscription du participant doit être effectuée et la photo téléchargée à la date limite de participation jusqu’à 12h00 (heure de l'Europe centrale). L’arrivée des données est enregistrée électroniquement pour servir au contrôle et au respect des délais. Les inscriptions ainsi que les photos téléchargées trop tard ne seront pas prises en compte.

7. Prix et détermination des gagnants; notification de gains et autres conditions

Les prix des concours seront publiés sur www.cmplus.ch. Les prix ne peuvent être ni retirés en espèces, ni échangés. Ils sont personnels et ne peuvent être transmis. Les lauréats des concours «Offrir de l’amour» et «Coffret d’anniversaire» seront tirés au sort par bio-familia.

Les gagnants seront informés par e-mail dans les dix jours après la date de clôture du concours. Les participants sont responsables de l’exactitude de leurs coordonnées dans le processus d’enregistrement. Si un gagnant ne peut être contacté dans les trois jours au moyen des données transmises, bio-familia peut remettre le prix à un autre participant, choisi selon les dispositions de ces conditions de participation.

8. Protection des données

L’utilisation des données personnelles des participants est conforme à la législation suisse en vigueur sur la protection des données. En participant à un concours, en téléchargeant une photo ou en s’inscrivant, le participant reconnaît que bio-familia enregistre des données personnelles. Ces informations sont utilisées uniquement pour le déroulement du concours, pour identifier les gagnants et leur transmettre leurs prix.

9. Autres conditions

En cas d’erreur éventuelle de transmission, de perte de données, en particulier pendant le transfert de données et pour toute autre perturbation à la suite de défauts d’ordre technique, bio-familia décline toute responsabilité.

bio-familia se réserve le droit d'exclure un participant des concours en raison de données erronées, de manipulations ou d’utilisation de moyens non autorisés.

Les concours ne feront l’objet d’aucune correspondance, à l’exception de la notification de gain. Le recours à la voie juridique est exclu.

Ces conditions de participation ainsi que les concours sont régis uniquement par le droit suisse.

Pour tout litige relatif à ces conditions de participation ou aux concours, le tribunal compétent est exclusivement celui du siège de bio-familia.

Si l’une ou l’autre disposition de ces conditions de participation étaient ou devenaient inopérantes, la validité des autres dispositions de ces conditions de participation n’en serait pas affectée.

bio-familia se réserve le droit de modifier ou même d’interrompre le concours ou son déroulement (y compris ces conditions de participation), à tout moment et sans notification séparée aux participants, et/ou de remplacer les prix, si nécessaire en raison de circonstances extérieures imprévisibles. bio-familia décline dans ces cas toute responsabilité.

10. Limitation de responsabilité

amilia a organisé le concours de bonne foi et ne peut être tenue pour responsable de dommages, quelle qu’en soit la cause, en relation avec la participation à ce concours, y compris l’attribution des prix, leur consommation ultérieure, l’encaissement ou l’utilisation des prix.

 

La juridiction compétente est Sarnen. Le droit applicable est le droit suisse.